Coûts et remboursements en parodontologie

 
 
 

devis parodontaux

Une fois le bilan sondage parodontal effectué, une estimation d’honoraires ou devis est remise au patient. Ce document standardisé et codifié permet au patient

  • de connaître le montant des honoraires non pris en charge de son traitement

  • de demander à son assurance santé privée ou mutuelle si son contrat commercial prévoit un remboursement (avoir une mutuelle ne garantit pas un remboursement en parodontologie)

Sur les devis, seuls apparaissent les honoraires non pris en charge par la sécurité sociale française. Par exemple les honoraires des radiographies (sauf en cas de cône beam implantaire) ou de détartrage, ne sont pas inscrits sur les devis .

Dans la cas où la patient ne posséderait pas d’assurance santé (ou “mutuelle”) alors

  • il aurait à sa charge 40% du tarif sécurité sociale française des actes pris en charge (somme appelée “ticket modérateur”): par exemple, pour un bilan radiographique long cône, ce reste à charge est de 44,69 €

  • il aurait à sa charge la totalité des honoraires inscrits sur le devis (actes non pris en charge par la sécurité sociale française)

Si vous êtes salarié, vous êtes vraisemblablement couverts (mais pas forcément en parodontologie) par l’assurance complémentaire santé de votre employeur ; en effet la loi française oblige les employeurs à fournir à ses salariés une couverture complémentaire santé collective (“mutuelle”). Il existe néanmoins quelques exceptions. Renseignez-vous ICI.

Attention : pour les bénéficiaires de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire, anciennement CMU-C et ACS), il n’existe pas de remboursement complémentaire des soins de parodontologie.

Quelque soit votre situation, une facture des actes non pris en charge (actes du devis initial) vous est systématiquement transmise après le paiement des honoraires.

 

LES SEXTANTS EN PARODONTOLOGIE

En France, la nomenclature de la sécurité sociale regroupe le codage des gestes pratiqués par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes : c’est la CCAM (Classification Commune Des Actes Médicaux ou CCAM).

Ainsi dans la CCAM, la bouche est divisée en 6 zones dentées appelées sextants . Ces sextants sont utilisés pour identifier les parties de la bouche qui nécessitent un traitement (surfaçages radiculaires, assainissement parodontal par lambeau chirurgical) et donc une facturation d'honoraires.

Chaque sextant comprend de 1 à 6 dents.

6 sextants correspondent à une bouche complète.

Les sextants son numérotés de 3 à 5, du haut à droite du patient au haut à gauche ; puis de 6 à 8 du bas à gauche du patient au bas à droite (voir schéma ci-après).

Honoraires & Prise en charge

LE BILAN PARODONTAL

« seules les dents infectées nécessitent un traitement parodontal : tout traitement parodontal sur les autres dents entrainerait des lésions irréversibles de la gencive »

En parodontologie il n’existe pas d’autre examen que le bilan parodontal par sondage parodontal permettant d’identifier les dents infectées qui présentent des pertes de l’attache gingivale (le signe spécifique des parodontites). De plus la parodontite peut toucher certaines dents et pas d’autres, y compris sur des dents mitoyennes.

Or seules les dents infectées nécessitent un traitement parodontal : tout traitement parodontal sur les autres dents entrainerait des lésions irréversibles de la gencive.

Ainsi sans bilan parodontal par sondage précis, aucun devis de traitement parodontal ne peut être réalisé.

HONORAIRES ET REMBOURSEMENTS DES ACTES DE PARODONTOLOGIE

« il n’existe aucune prise en charge par la sécurité sociale française pour les soins parodontaux chez le patient qui n’est pas en ALD pour le diabète ou une des 5 autres affections prévues par l’Assurance Maladie” »

Le cabinet étant conventionné, les radiographies (sauf cône beam implantaire), les détartrages (réalisés dans notre cabinet uniquement en cas de maladie parodontale) et les soins parodontaux chez le diabétique en ALD pour le diabète (ou pour l’une des 5 autres ALD prévues par l’Assurance Maladie) sont pris en charges par l’assurance maladie (soit partiellement soit totalement, voir tableau ci-dessous). En revanche il n’existe aucune prise en charge sécurité sociale pour les soins parodontaux chez le patient diabétique sans ALD pour le diabète.

« Les diabétiques en ALD pour le diabète sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie française »

Honoraires et remboursement en parodontologie cas général

Honoraires et remboursement en parodontologie diabétique ALD